Politique de confidentialité

Anthony King — Architectes Hypothécaires, exploité par Anthony King, Courtier hypothécaire chez Architectes Hypothécaires (ci-après « nous » ou « notre »), s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, clients potentiels et visiteurs du site web. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 » ou « Loi 64 »), ainsi qu'à toutes les lois provinciales et fédérales applicables en matière de protection de la vie privée.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Anthony King — Architectes Hypothécaires a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Coordonnées :

Le Responsable est chargé d'assurer la conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée, de superviser le traitement des renseignements personnels au sein de Anthony King — Architectes Hypothécaires, de répondre aux demandes d'accès et de rectification, et de traiter toute question ou plainte relative à la vie privée.

Le titre et les coordonnées du Responsable sont publiés sur notre site web à anthonyking.ca conformément aux exigences de la Loi 25.

2. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels, selon la nature de votre interaction avec nous :

Renseignements que vous fournissez directement

• Renseignements d'identification : Nom complet, date de naissance, état civil, nombre de personnes à charge
• Coordonnées : Adresse postale, adresse courriel, numéro(s) de téléphone
• Renseignements financiers : Revenus et détails des revenus d'emploi, sources de revenus, dettes et passifs existants, historique de crédit, informations bancaires, sources et montants de la mise de fonds, actifs
• Renseignements sur l'emploi : Nom et adresse de l'employeur, titre du poste, durée d'emploi, statut d'emploi
• Renseignements sur la propriété : Adresse de la propriété, type de propriété, valeur estimée ou d'achat, usage prévu (résidence principale, locatif, investissement), détails du prêt hypothécaire existant
• Documents de vérification d'identité : Pièce d'identité émise par le gouvernement, preuve d'adresse, preuve de revenus (talons de paie, déclarations de revenus, T4, avis de cotisation)

Renseignements collectés automatiquement via le site web

Lorsque vous visitez notre site web à anthonyking.ca, nous pouvons collecter automatiquement :

• Informations techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil
• Informations d'utilisation : Pages visitées, temps passé sur les pages, site de référence, comportements de navigation
• Témoins et technologies similaires : Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Le consentement aux témoins est géré par notre bannière de témoins, et les témoins analytiques (Google Analytics) ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.

Renseignements obtenus auprès de tiers

• Informations de crédit : Avec votre consentement écrit explicite, nous obtenons des rapports de crédit d'Equifax et/ou de TransUnion pour évaluer votre admissibilité hypothécaire.

3. Finalités de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels strictement aux fins suivantes :

1. Services de courtage hypothécaire : Pour évaluer votre situation financière, identifier les produits hypothécaires appropriés, préparer et soumettre des demandes de prêt hypothécaire auprès de prêteurs en votre nom, et faciliter le processus d'approbation et de conclusion du prêt.
2. Préqualification : Pour vous fournir une évaluation initiale de votre capacité d'emprunt et des produits hypothécaires pour lesquels vous pourriez être admissible.
3. Communication : Pour répondre à vos demandes, vous fournir des mises à jour sur votre demande de prêt, envoyer des informations pertinentes sur nos services, et communiquer avec vous par téléphone, courriel ou SMS selon le cas.
4. Conformité réglementaire : Pour remplir nos obligations légales et réglementaires, notamment celles imposées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), les règlements sur le blanchiment d'argent et les autres lois applicables régissant le courtage hypothécaire au Québec.
5. Amélioration des services : Pour analyser les tendances, améliorer nos services, renforcer les fonctionnalités de notre site web et mieux comprendre les besoins de nos clients.

Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus sans avoir d'abord obtenu votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

4. Moyens de collecte

• Formulaires du site web : Formulaires de contact, formulaires de préqualification et autres formulaires de soumission en ligne disponibles sur anthonyking.ca.
• Communication par SMS : Via notre fonctionnalité « Écrivez-nous », propulsée par Telnyx, au numéro +1 (514) 418-6787. Lorsque vous nous envoyez un message texte, nous recueillons votre numéro de téléphone et le contenu de vos messages.
• Appels téléphoniques : Lors de conversations téléphoniques avec notre équipe. Vous serez informé en début d'appel si celui-ci est enregistré.
• Échanges par courriel : Via des échanges de courriels à aking@kingstate.ca ou à d'autres adresses courriel de Anthony King — Architectes Hypothécaires.
• Documents fournis par les clients : Documents physiques ou numériques que vous nous soumettez à l'appui de votre demande de prêt hypothécaire (p. ex., talons de paie, relevés bancaires, pièces d'identité, déclarations de revenus).
• Bureaux de crédit : Avec votre consentement préalable, éclairé et explicitement donné par écrit, nous demandons des rapports de crédit à Equifax Canada et/ou à TransUnion Canada afin d'évaluer votre solvabilité.

Dans tous les cas, nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux finalités identifiées, et nous vous informons des finalités au moment de la collecte.

5. Tiers ayant accès à vos renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les catégories de tiers suivantes, uniquement aux fins décrites dans la présente politique :

Tiers liés aux services

• Prêteurs et institutions financières : Banques, coopératives de crédit, sociétés fiduciaires et autres prêteurs hypothécaires auprès desquels nous soumettons des demandes en votre nom. Les renseignements ne sont partagés qu'avec les prêteurs que vous avez approuvés et dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.
• Bureaux de crédit : Equifax Canada et TransUnion Canada, uniquement avec votre consentement écrit explicite, pour obtenir les rapports de crédit nécessaires à l'évaluation hypothécaire.

Autorités réglementaires

• Autorité des marchés financiers (AMF) : En tant que Courtier hypothécaire titulaire d'un permis (Certificat no 254937), nous sommes soumis à la surveillance de l'AMF et pouvons être tenus de divulguer des renseignements dans le cadre d'enquêtes réglementaires, de vérifications ou d'obligations de conformité.

Fournisseurs de services technologiques

• Telnyx : Notre fournisseur de communication par SMS, qui traite les messages envoyés et reçus via notre fonctionnalité « Écrivez-nous ». Telnyx traite votre numéro de téléphone et le contenu de vos messages pour fournir les services SMS.
• Google Analytics : Utilisé pour collecter des données anonymisées sur l'utilisation du site web. Les témoins Google Analytics ne sont activés qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de témoins de notre site web.
• Vercel : Notre hébergeur de site web. Vercel traite des données techniques (telles que les adresses IP) dans le cadre de l'hébergement et de la diffusion de notre site web.
• CookieYes : Notre plateforme de gestion du consentement aux témoins, qui vous permet de gérer vos préférences en matière de témoins sur notre site web.

Nous exigeons que tous les fournisseurs de services tiers traitent vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

6. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.

• Dossiers clients : Les renseignements personnels relatifs aux transactions hypothécaires sont conservés pendant un minimum de sept (7) ans suivant la date de la dernière transaction ou la fin de la relation d'affaires, conformément aux exigences réglementaires des services financiers et aux délais de prescription applicables.
• Données du site web : Les données collectées automatiquement (témoins, analytiques) sont conservées conformément aux périodes de conservation spécifiées dans notre politique de témoins et par Google Analytics (généralement de 14 à 26 mois).
• Dossiers de demandes de renseignements : Les renseignements provenant de demandes générales où aucune relation d'affaires n'est établie sont conservés pendant un maximum de deux (2) ans, puis détruits de façon sécuritaire.

À l'expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes par des méthodes appropriées à la sensibilité des renseignements. Les dossiers électroniques sont supprimés de façon permanente et les documents physiques sont déchiquetés de façon sécuritaire.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et des autres lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Veuillez inclure suffisamment de détails pour vous identifier et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

8. Processus de traitement des plaintes

Étape 1 : Contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels

Veuillez d'abord contacter directement notre Responsable pour discuter de votre préoccupation :

Nous accuserons réception de votre plainte rapidement et fournirons une réponse substantielle dans les trente (30) jours.

Étape 2 : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous estimez que vos droits en vertu de la loi sur la protection de la vie privée du Québec ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

La CAI est l'organisme indépendant responsable de surveiller la conformité avec la législation sur la protection de la vie privée au Québec. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI à tout moment ; cependant, nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement.

Protocole en cas d'incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, Anthony King — Architectes Hypothécaires tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels qui présente un risque de préjudice sérieux, nous allons :

1. Prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir d'autres incidents de même nature.
2. Aviser rapidement la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
3. Vous aviser de l'incident, de ses circonstances, des renseignements concernés et des mesures prises, sauf si cela est susceptible de nuire à une enquête visant à prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction à une loi.

Consentement

En fournissant vos renseignements personnels à Anthony King — Architectes Hypothécaires, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à la présente politique de confidentialité. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement exprès avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sensibles.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus, sous réserve d'obligations légales ou contractuelles.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou les orientations réglementaires. Toute modification importante sera publiée sur notre site web à anthonyking.ca avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

Nous joindre

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 22 février 2026.