Taxe de bienvenue au Québec — Calcul et guide
La taxe de mutation immobilière, communément appelée « taxe de bienvenue », est un droit de mutation payable à la municipalité lors de tout transfert de propriété au Québec. Découvrez les tranches, les exemptions et les calculs précis.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?
La « taxe de bienvenue » est le nom populaire du droit de mutation immobilière, établi par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1). Malgré son nom, elle n’à rien à voir avec l’accueil des nouveaux propriétaires — le terme provient de Jean Bienvenue, le ministre québécois qui l’à instaurée en 1976.
Cette taxe est payable par l’acheteur lors de tout transfert de propriété au Québec, qu’il s’agisse d’une maison, d’un condo, d’un terrain ou d’un immeuble à revenus. Elle est calculée sur le plus élevé entre le prix de vente et la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur.
Tranches de calcul de la taxe de bienvenue au Québec
La taxe de bienvenue est calculée par tranches progressives, semblable à l’impôt sur le revenu. Les taux standards au Québec sont :
| Tranche de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
| 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| 3 113 000 $ et plus | 4 % |
Le tableau ci-dessus est le barème de la Ville de Montréal pour 2026. Les deux tranches les plus basses sont fixées par la province et réindexées chaque janvier — elles changent donc chaque année. Les tranches supérieures proviennent du règlement de la Ville de Montréal : hors de Montréal, elles sont différentes. Pour une autre municipalité, consultez son propre barème.
Exemples de calcul
Voici des exemples de calcul de la taxe de bienvenue pour des propriétés types au Québec :
| Prix d’achat | Taxe de bienvenue | Détail du calcul |
|---|---|---|
| 300 000 $ | 2 685,50 $ | (62 900 $ × 0,5 %) + (237 100 $ × 1 %) |
| 500 000 $ | 5 610,50 $ | (62 900 $ × 0,5 %) + (252 100 $ × 1 %) + (185 000 $ × 1,5 %) |
| 700 000 $ | 9 349,00 $ | (62 900 $ × 0,5 %) + (252 100 $ × 1 %) + (237 300 $ × 1,5 %) + (147 700 $ × 2 %) |
| 900 000 $ | 13 349,00 $ | (62 900 $ × 0,5 %) + (252 100 $ × 1 %) + (237 300 $ × 1,5 %) + (347 700 $ × 2 %) |
Ces calculs sont fournis à titre indicatif. La base d’imposition réelle peut differer du prix de vente si la valeur au rôle d’évaluation (multipliée par le facteur comparatif) est supérieure. Votre notaire calculera le montant exact.
Exemptions et cas particuliers
Certaines transactions sont exemptées du droit de mutation immobilière au Québec :
- Transfert entre conjoints (maries ou unis civilement, pas les conjoints de fait)
- Transfert entre ascendants et descendants directs (parent-enfant) sous certaines conditions
- Transfert à un organisme de bienfaisance
- Certains transferts dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise
- Propriétés dont la base d’imposition est inférieure à 5 000 $
Important : les conjoints de fait (non maries) ne bénéficient PAS de l’exemption. Un transfert entre conjoints de fait est assujetti à la pleine taxe de bienvenue. L’AMF recommande de consulter un notaire pour vérifier votre admissibilité à une exemption.
Quand et comment payer la taxe de bienvenue
La taxe de bienvenue est facturée par la municipalité dans les 90 jours suivant le transfert de propriété (acte notarié). Le délai de paiement est généralement de 30 jours après réception de l’avis. En pratique, la plupart des acheteurs reçoivent la facture entre 3 et 6 mois après la date de signature chez le notaire.
La taxe de bienvenue ne peut PAS être financée dans votre hypothèque. Elle est payable séparément à la municipalité. Prévoyez ce montant dans votre budget d’achat — c’est un frais de clôture souvent oublie par les premiers acheteurs.
Conseil : Anthony King inclut systématiquement le calcul de la taxe de bienvenue dans chaque dossier de préapprobation pour éviter les surprises à la clôture.
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Questions frequentes
La taxe de bienvenue est-elle la même dans toutes les villes du Québec ?
Non. Les deux tranches les plus basses sont fixées par la province et sont les mêmes partout, mais chaque municipalité fixe ses propres tranches supérieures par règlement. Ce guide détaille le barème de la Ville de Montréal ; pour Laval, Longueuil, Brossard ou toute autre ville, vérifiez le barème de votre municipalité.
Les premiers acheteurs sont-ils exemptés de la taxe de bienvenue ?
Il n’y à pas d’exemption directe — vous payez la pleine taxe de bienvenue à votre municipalité à la signature. Toutefois, depuis le 1er janvier 2026, le Québec offre un nouveau crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 5 875 $ pour les premiers acheteurs (annonce le 17 avril 2026 par le gouvernement du Québec, rétroactif au 1er janvier 2026). Le crédit se réclame sur votre déclaration de revenus du Québec, pas chez le notaire. Voir notre guide complet : /crédit-accès-propriété. Certaines municipalités offrent également des programmes municipaux distincts.
Peut-on financer la taxe de bienvenue dans l’hypothèque ?
Non, la taxe de bienvenue ne peut pas être incluse dans le montant de votre hypothèque. Elle est payable directement à la municipalité après la signature chez le notaire. C’est un frais de clôture que vous devez prévoir en liquidités. Pour une propriété de 400 000 $ hors Montréal, prévoyez environ 4 000 $.
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