Taxe de bienvenue au Québec — Calcul et guide
La taxe de mutation immobilière, communément appelée « taxe de bienvenue », est un droit de mutation payable à la municipalité lors de tout transfert de propriété au Québec. Découvrez les tranches, les exemptions et les calculs précis.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?
La « taxe de bienvenue » est le nom populaire du droit de mutation immobilière, établi par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1). Malgré son nom, elle n’à rien à voir avec l’accueil des nouveaux propriétaires — le terme provient de Jean Bienvenue, le ministre québécois qui l’à instaurée en 1976.
Cette taxe est payable par l’acheteur lors de tout transfert de propriété au Québec, qu’il s’agisse d’une maison, d’un condo, d’un terrain ou d’un immeuble à revenus. Elle est calculée sur le plus élevé entre le prix de vente et la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur.
Tranches de calcul de la taxe de bienvenue au Québec
La taxe de bienvenue est calculée par tranches progressives, semblable à l’impôt sur le revenu. Les taux standards au Québec sont :
| Tranche de la base d’imposition | Taux |
|---|---|
| 0 à 58 900 $ | 0,5 % |
| 58 900 $ à 294 600 $ | 1,0 % |
| 294 600 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| 500 000 $ à 1 000 000 $ | 2,0 % |
| 1 000 000 $ et plus | 2,5 % |
Note : ces seuils sont ajustes annuellement par le gouvernement du Québec selon l’indice des prix des logements neufs. Les montants ci-dessus sont en vigueur pour 2025-2026. La tranche supérieure de 2,5 % au-dela de 1 M $ s’applique à Montréal et à plusieurs autres grandes municipalités du Québec. Consultez le site de Revenu Québec pour les seuils les plus récents.
Surtaxe de la Ville de Montréal
Depuis 2017, la Ville de Montréal impose une surtaxe additionnelle sur les transferts de propriétés de valeur élevée. Cette surtaxe s’ajoute aux droits de mutation standards :
| Tranche supplémentaire (Montréal) | Taux additionnel |
|---|---|
| 500 000 $ à 1 000 000 $ | 0,5 % |
| 1 000 000 $ à 2 000 000 $ | 1,0 % |
| 2 000 000 $ et plus | 1,5 % |
Certaines autres municipalités du Québec peuvent également imposer des taux supérieurs pour les tranches élevées. Vérifiez toujours avec votre notaire ou votre courtier hypothécaire.
Exemples de calcul
Voici des exemples de calcul de la taxe de bienvenue pour des propriétés types au Québec :
| Prix d’achat | Municipalité | Taxe de bienvenue | Détail du calcul |
|---|---|---|---|
| 300 000 $ | Québec (hors Montréal) | 2 731 $ | (58 900 × 0,5 %) + (235 700 × 1,0 %) + (5 400 × 1,5 %) |
| 500 000 $ | Québec (hors Montréal) | 5 812 $ | (58 900 × 0,5 %) + (235 700 × 1,0 %) + (205 400 × 1,5 %) |
| 600 000 $ | Montréal | 8 312 $ | Droits standards (6 812 $) + surtaxe Montréal (100 000 × 0,5 % = 500 $) + (100 000 × 2,0 % = 2 000 $) — voir détail complet |
| 800 000 $ | Montréal | 12 312 $ | Droits standards + surtaxe sur 300 000 $ au-dessus de 500 000 $ |
Ces calculs sont fournis à titre indicatif. La base d’imposition réelle peut differer du prix de vente si la valeur au rôle d’évaluation (multipliée par le facteur comparatif) est supérieure. Votre notaire calculera le montant exact.
Exemptions et cas particuliers
Certaines transactions sont exemptées du droit de mutation immobilière au Québec :
- Transfert entre conjoints (maries ou unis civilement, pas les conjoints de fait)
- Transfert entre ascendants et descendants directs (parent-enfant) sous certaines conditions
- Transfert à un organisme de bienfaisance
- Certains transferts dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise
- Propriétés dont la base d’imposition est inférieure à 5 000 $
Important : les conjoints de fait (non maries) ne bénéficient PAS de l’exemption. Un transfert entre conjoints de fait est assujetti à la pleine taxe de bienvenue. L’AMF recommande de consulter un notaire pour vérifier votre admissibilité à une exemption.
Quand et comment payer la taxe de bienvenue
La taxe de bienvenue est facturée par la municipalité dans les 90 jours suivant le transfert de propriété (acte notarié). Le délai de paiement est généralement de 30 jours après réception de l’avis. En pratique, la plupart des acheteurs reçoivent la facture entre 3 et 6 mois après la date de signature chez le notaire.
La taxe de bienvenue ne peut PAS être financée dans votre hypothèque. Elle est payable séparément à la municipalité. Prévoyez ce montant dans votre budget d’achat — c’est un frais de clôture souvent oublie par les premiers acheteurs.
Conseil : Anthony King inclut systématiquement le calcul de la taxe de bienvenue dans chaque dossier de préapprobation pour éviter les surprises à la clôture.
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Questions frequentes
La taxe de bienvenue est-elle la même dans toutes les villes du Québec ?
Les tranches de base sont uniformes à travers le Québec selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Cependant, certaines municipalités, notamment Montréal, imposent des taux supplémentaires sur les propriétés de valeur élevée (surtaxe de 0,5 % à 1,5 % au-dessus de 500 000 $). Vérifiez toujours les taux spécifiques de votre municipalité.
Les premiers acheteurs sont-ils exemptés de la taxe de bienvenue ?
Il n’y à pas d’exemption directe — vous payez la pleine taxe de bienvenue à votre municipalité à la signature. Toutefois, depuis le 1er janvier 2026, le Québec offre un nouveau crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 5 875 $ pour les premiers acheteurs (annonce le 17 avril 2026 par le gouvernement du Québec, rétroactif au 1er janvier 2026). Le crédit se réclame sur votre déclaration de revenus du Québec, pas chez le notaire. Voir notre guide complet : /crédit-accès-propriété. Certaines municipalités offrent également des programmes municipaux distincts.
Peut-on financer la taxe de bienvenue dans l’hypothèque ?
Non, la taxe de bienvenue ne peut pas être incluse dans le montant de votre hypothèque. Elle est payable directement à la municipalité après la signature chez le notaire. C’est un frais de clôture que vous devez prévoir en liquidités. Pour une propriété de 400 000 $ hors Montréal, prévoyez environ 4 000 $.
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